Politique de confidentialité de rp-product.fr

Cette Application collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Propriétaire et Responsable du traitement
Roberi Orefici Marine, société RP-PRODUCT, 10 route de colomars Bat A, 06790 Aspremont
Courriel de contact du Propriétaire : contact@rp-product.fr

Types de Données collectées
Figurent parmi les types de Données personnelles que cette Application collecte directement ou en recourant à des tiers :
Données d’utilisation; Traqueurs; adresse électronique; adresse de facturation; historique d’achats; prénom; nom de famille;
numéro de téléphone; adresse de livraison; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; divers types de Données.

Les détails complets sur chaque type de Données personnelles collectées sont fournis dans les parties consacrées à la présente
politique de confidentialité ou par des textes d’explication spécifiques publiés avant la collecte des Données.

Les Données personnelles peuvent être librement fournies par l’Utilisateur, ou, en cas de Données d’utilisation, collectées
automatiquement lorsque vous utilisez cette Application.

Sauf indication contraire, toutes les Données demandées par cette Application sont obligatoires et leur absence peut rendre
impossible la fourniture des Services par cette Application. Dans le cas où cette Application précise que certaines Données ne
sont pas obligatoires, les Utilisateurs sont libres de ne pas les communiquer sans entraîner de conséquences sur la disponibilité ou
le fonctionnement du Service.

Les Utilisateurs qui auraient des doutes sur les Données personnelles obligatoires sont invités à contacter le Propriétaire.
Toute utilisation des Cookies – ou d’autres outils de suivi – par cette Application ou par les propriétaires de services tiers utilisés
par cette Application vise à fournir le Service demandé par l’Utilisateur, outre les autres finalités décrites dans le présent
document et dans la politique en matière de cookies.

Les Utilisateurs sont responsables de toute Donnée personnelle de tiers obtenue, publiée ou communiquée par l’intermédiaire de
cette Application.
Mode et lieu de traitement des Données
Méthodes de traitement
Le Propriétaire prend les mesures de sécurité appropriées afin d’empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la
destruction non autorisés des Données.
Le traitement des Données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques, en suivant les procédures et les modes
organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. Outre le Propriétaire, les Données peuvent être accessibles, dans certains
cas, à certaines catégories de personnes en charge du fonctionnement de cette Application (administration, ventes, marketing,
service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les
services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées,
le cas échéant, comme Sous-traitantes par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au
Propriétaire.
Lieu de traitement
Les Données sont traitées au siège du Propriétaire et dans tous les autres lieux où sont situées les parties responsables du
traitement.
Selon la localisation de l’Utilisateur, les transferts de données peuvent entraîner le transfert des Données de ce dernier vers un
pays autre que le sien. Pour en savoir plus sur le lieu de traitement de ces Données transférées, les Utilisateurs peuvent consulter
la section qui contient des détails sur le traitement des Données personnelles.
Temps de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis
pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale
applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Finalités du traitement

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir son Service, de remplir ses
obligations, de répondre aux demandes d’application de la loi, de protéger ses droits et intérêts (ou ceux de ses Utilisateurs ou de
tiers), de détecter toute activité malveillante ou frauduleuse, ainsi que ce qui suit : Affichage de contenus à partir de plateformes
externes, Gestion des paiements, Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes, Inscription et authentification,
Contacter l’Utilisateur, Analyses, Publicité, Services de plateforme et hébergement, Compilation et exécution de cette Application
et Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application.
Pour obtenir des informations précises sur les Données personnelles utilisées pour chaque finalité, l’Utilisateur peut consulter la
partie « Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles ».
Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles
Les Données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes à l’aide de plusieurs services :
Affichage de contenus à partir de plateformes externes
Ce type de services vous permet de visualiser et d’interagir avec le contenu hébergé sur des plateformes externes directement à
partir des pages de cette Application. Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic Web des
pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Google Fonts
Google Fonts est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited,
selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui permet à cette Application d’incorporer un contenu de cette
nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.
Font Awesome (Fonticons, Inc. )
Font Awesome est un service de visualisation de polices de caractères fourni par Fonticons, Inc. qui permet à cette Application
d’incorporer un contenu de cette nature sur ses pages.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Analyses
Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution
du comportement de l’Utilisateur.
Meta Events Manager
Meta Events Manager est un service d’analyse fourni par Meta Platforms Ireland Limited ou par Meta Platforms, Inc., selon la
façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données. En intégrant le pixel Meta, Meta Events Manager peut donner au
Propriétaire une mesure d’audience et de trafic sur cette Application.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Irlande – Politique de confidentialité – Opt out; États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out.
Google Analytics (Google LLC)
Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google LLC (« Google »). Google utilise les Données collectées pour
suivre et analyser l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services
Google. Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau
publicitaire.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait.
Google Analytics 4
Google Analytics 4 est un service d’analyse Web fourni par Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le
Propriétaire gère le traitement des Données, (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser
l’utilisation de cette Application, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.
Dans Google Analytics 4, les adresses IP sont utilisées au moment de la collecte puis supprimées avant la consignation des
Données sur un serveur ou dans un centre de données. Pour en savoir plus, les utilisateurs peuvent consulter la documentation
officielle de Google.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; nombre d’Utilisateurs; statistiques de la session; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Option de retrait; Irlande – Politique de confidentialité – Option de
retrait.
Compilation et exécution de cette Application
Le Propriétaire compile et exécute directement certains composants essentiels de cette Application à l’aide des logiciels de la liste
ci-dessous
WordPress (auto-hébergé) (cette Application)
Le Propriétaire compile et exécute cette Application à l’aide d’un système de gestion de contenu (CMS) appelé WordPress.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation.
Contacter l’Utilisateur
Formulaire de contact (cette Application)
En remplissant le formulaire de contact avec leurs Données, l’Utilisateur autorise l’utilisation de ces renseignements par cette
Application aux fins de répondre aux demandes d’information, de citations ou à toute autre demande tel que l’indique l’en-tête du
formulaire.
Données personnelles traitées : adresse électronique; nom de famille; prénom.
Liste de distribution ou newsletter (cette Application)
L’inscription sur la liste de distribution ou à la lettre d’information entraîne l’ajout de l’adresse électronique de l’Utilisateur à la
liste de contact des personnes qui peuvent recevoir des messages électroniques contenant des informations de nature commerciale
ou promotionnelle au sujet de cette Application. Votre adresse électronique peut aussi être ajoutée à cette liste si vous vous
inscrivez à cette Application ou après avoir effectué un achat.
Données personnelles traitées : adresse électronique.
Enregistrement et authentification fournis directement par cette Application
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Les Données Personnelles sont collectées et stockées à des fins d’enregistrement ou d’identification seulement. Les Données
collectées sont uniquement celles nécessaires à la prestation du service demandé par les Utilisateurs.
Inscription directe (cette Application)
L’Utilisateur s’inscrit en remplissant le formulaire d’inscription et en fournissant ses Données Personnelles directement à cette
Application.
Données personnelles traitées : divers types de Données.
Gestion des paiements
A moins que précisé autrement, cette Application traite tous paiements par carte de crédit, transfert bancaire ou autres moyens, en
passant par des fournisseurs de services de paiement extérieurs. En général et sauf énoncé autrement, les Utilisateurs sont priés
de fournir leurs détails du paiement et informations personnelles directement aux dits-fournisseurs de services de paiement.
Cette Application n’est pas impliquée dans la collecte et le traitement de telles informations : au lieu de cela elle ne fait que
recevoir une notification des dits-fournisseur de services de paiement, indiquant si le paiement a bien été complété.
Stripe
Stripe est un service de paiement offert par Stripe Inc ou par Stripe Technology Europe Ltd, selon la façon dont le Propriétaire
gère le traitement des Données.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse électronique; Données d’utilisation; historique d’achats.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Union européenne – Politique de confidentialité.
PayPal (Paypal)
PayPal est un service de paiement offert par PayPal Inc. qui autorise les Utilisateurs à faire des paiements en ligne.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse électronique.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
Apple Pay (Apple Inc.)
Apple Pay est un service de paiement proposé par Apple Inc., qui autorise les Utilisateurs à effectuer des paiements en utilisant
leurs téléphones mobiles.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse de livraison; adresse électronique; différents types de Données
indiquées dans la politique de confidentialité du service; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité.
Google Pay
Google Pay es un servicio de pagos prestado por Google LLC ou par Google Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire
gère le traitement des Données, que permite a los Usuarios realizar pagos online utilizando sus credenciales de Google.
Données personnelles traitées : adresse de facturation; adresse de livraison; adresse électronique; différents types de Données
indiquées dans la politique de confidentialité du service; nom de famille; numéro de téléphone; prénom.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité; Irlande – Politique de confidentialité.
Inscription et authentification
L’inscription ou l’authentification de l’Utilisateur autorise cette Application à l’identifier et lui donne accès à des services dédiés.
Selon la description ci-après, les tiers peuvent fournir des services d’inscription et d’authentification. En ce cas, cette Application
pourra accéder à des Données stockées par ces tiers à des fins d’inscription ou d’identification.
Certains services énumérés ci-dessous peuvent également collecter des Données Personnelles à des fins de ciblage et de
profilage. Pour plus d’informations, veuillez consulter la description de chaque service.
Log In with PayPal (Paypal)
Log In with PayPal est un service d’inscription et d’authentification fourni par PayPal Inc. qui est connecté au réseau PayPal.
Données personnelles traitées : différents types de Données indiquées dans la politique de confidentialité du service.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
Interaction avec les réseaux sociaux et les plateformes externes
Ce type de services permet d’interagir avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages
de cette Application.
Les interactions et informations obtenus par cette Application sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par
l’Utilisateur pour chaque réseau social.
Ce type de service peut quand même collecter les données relatives au trafic des pages sur lesquelles il est installé, même lorsque
l’Utilisateur ne l’utilise pas.
Nous vous recommandons de vous déconnecter des services respectifs afin de vous assurer que les données traitées sur cette
Application ne sont pas connectées au profil de l’Utilisateur.
Bouton et widgets de PayPal (Paypal)
Le bouton et les widgets de PayPal sont des services qui permettent d’interagir avec la plate-forme PayPal fourni par PayPal Inc.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : Voir la Politique de confidentialité de Paypal – Politique de confidentialité.
Publicité
Ce type de services permet d’utiliser les Données de l’Utilisateur à des fins de communication publicitaire. Ces communications
sont affichées sous forme de bannières et d’autres publicités sur cette Application, éventuellement en fonction des intérêts de
l’Utilisateur.
Cela ne signifie pas que toutes les Données personnelles sont utilisées à cet effet. Les informations et conditions d’utilisation sont
décrites ci-dessous.
Certains des services énumérés ci-dessous peuvent utiliser des Traqueurs dans le but d’identifier l’Utilisateur, d’effectuer un
ciblage comportemental, consistant par exemple à afficher des publicités adaptées aux intérêts et au comportement de
l’Utilisateur, ou de mesurer la performance des publicités. Veuillez consulter les politiques de confidentialité des services
concernés pour de plus amples d’informations.
En général, ce type de services proposent la possibilité de refuser ce suivi publicitaire. En complément de toute fonctionnalité de
retrait fournie par l’un quelconque des services mentionnés ci-dessous, l’Utilisateur peut en savoir plus sur les options dont il
dispose pour refuser de recevoir de la publicité ciblée par centres d’intérêt en consultant la section dédiée du présent document :
« Comment refuser la publicité ciblée par centres d’intérêt ».
Suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta)
Le suivi des conversions de Meta ads (pixel Meta) est un service d’analyse fourni par Meta Platforms, Inc. ou par Meta Platforms
Ireland Limited, selon la façon dont le Propriétaire gère le traitement des Données, qui relie les données du réseau publicitaire de
Meta aux actions effectuées sur cette Application. Le pixel Meta suit les conversions pouvant être attribuées aux publicités sur
Facebook, Instagram et l’Audience Network.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation; Traqueurs.
Lieu de traitement : États-Unis – Politique de confidentialité – Opt out; Irlande – Politique de confidentialité – Opt out.
Services de plateforme et hébergement
Ces services ont pour fonction l’hébergement et l’exécution des composants clés de cette Application, permettant ainsi la mise à
disposition de cette Application depuis une plateforme unifiée. Ce type de plateforme offre un large éventail d’outils au
Propriétaire – par exemple : les analyses, l’inscription des utilisateurs, la publication de commentaires, la gestion d’une base de
données, l’e-commerce, le traitement des paiements – qui impliquent la collecte et la manipulation de Données personnelles.
Certains de ces services fonctionnent par l’intermédiaire de serveurs dispersés géographiquement, de sorte qu’il est difficile de
déterminer l’emplacement réel où les Données personnelles sont stockées.
Ionos (IONOS Group SE)
Ionos est une plateforme proposée par IONOS Group SE qui permet au Propriétaire de concevoir, d’exécuter et d’héberger cette
Application.
Données personnelles traitées : Données d’utilisation.
Lieu de traitement : Allemagne – Politique de confidentialité.
Information sur le refus de publicité ciblée par centres d’intérêt
En complément de toute fonctionnalité de désinscription fournie par l’un quelconque des services listés dans le présent
document, les Utilisateurs peuvent en savoir plus sur les options dont ils disposent pour refuser en général de la publicité ciblée
par centres d’intérêt en consultant la partie dédiée de la Politique relative aux Cookies.
Autres informations sur le traitement des Données personnelles
Vendre des biens et services en ligne
Les Données Personnelles collectées sont utilisées pour fournir des services ou vendre des biens à l’Utilisateur, paiement et
livraison potentielle compris.
Les Données Personnelles collectées pour effectuer le paiement peuvent comprendre la carte de crédit, le compte bancaire utilisé
pour le transfert ou tout autre moyen de paiement utilisé. Le type de Données collectées par cette Application dépend du système
de paiement utilisé.
Cookies de préférence
Cookies de préférence stocke les préférences de l’Utilisateur détectées sur cette Application dans le domaine local, comme, par
exemple, son fuseau horaire et sa région.
Politique relative aux Cookies
Cette Application utilise des Traqueurs. Pour en savoir plus, les Utilisateur peuvent consulter la Politique relative aux Cookies.
Informations complémentaires pour les utilisateurs
Base juridique du traitement
Le Propriétaire peut traiter les Données personnelles relatives aux Utilisateurs si l’une des conditions suivantes s’applique :
les Utilisateurs ont donné leur consentement pour une ou plusieurs finalités spécifiques.
la fourniture de Données est nécessaire pour l’exécution d’un accord avec l’Utilisateur ou pour toute obligation
précontractuelle de celui-ci ;
le traitement est nécessaire pour se conformer à une obligation légale à laquelle le Propriétaire est soumis ;
le traitement est lié à une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité publique dévolue au
Propriétaire ;
le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire ou par un tiers.
Dans tous les cas, le Propriétaire vous aidera volontiers à clarifier la base juridique spécifique qui s’applique au traitement, et en
particulier si la fourniture de Données personnelles est une exigence légale ou contractuelle, ou une exigence nécessaire pour
conclure un contrat.
Informations complémentaires sur la durée de conservation
Sauf indication contraire du présent document, les Données personnelles sont traitées et conservées aussi longtemps que requis
pour la finalité pour laquelle elles ont été collectées et peuvent être conservées plus longtemps du fait d’une obligation légale
applicable ou sur la base du consentement de l’Utilisateur.
Par conséquent :
Les Données personnelles collectées à des fins liées à l’exécution d’un contrat entre le Propriétaire et l’Utilisateur doivent
être conservées jusqu’à la pleine exécution du contrat.
Les Données personnelles collectées aux fins des intérêts légitimes du Propriétaire doivent être conservées aussi longtemps
que nécessaire pour atteindre ces objectifs. Les Utilisateurs peuvent trouver des informations spécifiques concernant les
intérêts légitimes poursuivis par le Propriétaire dans les sections correspondantes du présent document ou en contactant le
Propriétaire.
Le Propriétaire peut être autorisé à conserver des Données personnelles plus longtemps chaque fois que l’Utilisateur a donné son
consentement à un tel traitement, tant que ce consentement n’est pas retiré. En outre, le Propriétaire peut être obligé de conserver
des Données personnelles plus longtemps chaque fois que cela est requis pour satisfaire à une obligation légale ou sur ordre d’une
autorité.
Une fois la période de conservation expirée, les Données personnelles seront supprimées. Par conséquent, le droit d’accès, le droit
d’effacement, le droit de rectification et le droit à la portabilité des données ne peuvent être appliqués après l’expiration de la
période de conservation.
Droits des Utilisateurs découlant du règlement général sur la protection des données (RGPD)
Les Utilisateurs peuvent exercer certains droits concernant leurs Données traitées par le Propriétaire.
Les Utilisateurs ont notamment le droit de faire ce qui suit, dans la mesure où la loi le permet :
Retirer leur consentement à tout moment. Les Utilisateurs ont le droit de retirer leur consentement s’ils ont déjà consenti
leur consentement au traitement de leurs Données personnelles.
S’opposer au traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de s’opposer au traitement de leurs Données si le
traitement est effectué sur une base juridique autre que le consentement.
Accéder à leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de savoir si les Données sont traitées par le Propriétaire, d’obtenir
des informations sur certains aspects du traitement et d’obtenir une copie des Données en cours de traitement.
Vérifier et obtenir une rectification. Les Utilisateurs ont le droit de vérifier l’exactitude de leurs Données et de demander
qu’elles soient mises à jour ou corrigées.
Limiter le traitement de leurs Données. Les Utilisateurs ont le droit de limiter le traitement de leurs Données. Dans ce
cas, le Propriétaire traitera leurs Données uniquement pour les stocker.
Faire supprimer ou effacer leurs Données personnelles. Les Utilisateurs ont le droit d’obtenir l’effacement de leurs
Données auprès du Propriétaire.
Récupérer leurs Données et les faire transférer à un autre responsable du traitement. Les Utilisateurs ont le droit de
récupérer leurs Données dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine et, si cela est techniquement
possible, de les faire transmettre à un autre responsable du traitement sans obstacle d’aucune sorte.
Déposer plainte. Les Utilisateurs ont le droit de déposer une plainte auprès de leur autorité compétente en matière de
protection des données.
Les Utilisateurs ont également le droit de connaître la base juridique des transferts de Données vers tout pays étranger et
notamment vers toute organisation internationale régie par le droit international public ou créée par deux pays ou plus, comme
l’ONU, ainsi que les mesures de sécurité prises par le Propriétaire pour sauvegarder leurs Données.
Informations concernant le droit d’opposition au traitement
Lorsque les Données personnelles sont traitées dans l’intérêt public, dans l’exercice d’une autorité officielle dévolue au
Propriétaire ou aux fins des intérêts légitimes poursuivis par celui-ci, les Utilisateurs peuvent s’opposer à ce traitement en
fournissant un motif lié à leur situation particulière devant justifier cette opposition.
Les Utilisateurs doivent cependant savoir que si leurs Données personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, ils
peuvent s’opposer à ce traitement à tout moment, gratuitement et sans aucune justification. Lorsque l’Utilisateur
s’oppose au traitement à des fins de prospection, les Données personnelles ne seront plus traitées à ces fins. Pour savoir si
le Propriétaire traite des Données personnelles à des fins de marketing direct, les Utilisateurs peuvent se reporter aux
sections correspondantes du présent document.
Comment exercer ces droits
Toute demande d’exercice des droits de l’Utilisateur peut être adressée au Propriétaire grâce aux coordonnées fournies dans le
présent document. Ces demandes peuvent être exercées gratuitement et recevront une réponse du Propriétaire, apportant aux
Utilisateurs les informations requises par la loi, le plus tôt possible et toujours dans un délai d’un mois. Toute rectification ou tout
effacement de Données personnelles ou toute limitation du traitement seront communiqués par le Propriétaire à chaque
destinataire auquel les Données personnelles ont été communiquées, le cas échéant, sauf si cela s’avère impossible ou implique
un effort disproportionné. À la demande des Utilisateurs, le Propriétaire les renseignera sur ces destinataires.
Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données
Action en justice
Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Propriétaire devant les tribunaux ou
dans les étapes pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de cette Application ou des
Services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que le Propriétaire peut être amené à révéler des Données personnelles à la demande des
autorités publiques.
Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur
Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, cette Application peut fournir à l’Utilisateur des
renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le
traitement des Données personnelles.
Journaux système et maintenance
À des fins d’exploitation et de maintenance, cette Application et tout service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent
les interactions avec cette Application (journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles (telles que l’adresse
IP).
Informations non incluses dans la présente politique
De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être
demandés au Propriétaire. Veuillez consulter les coordonnées figurant au début du présent document.
Modifications de la présente politique de confidentialité
Le Propriétaire se réserve le droit d’apporter des modifications à la présente politique de confidentialité, à tout moment, en
informant ses Utilisateurs sur cette page et éventuellement dans cette Application ou – pour autant que cela soit techniquement et
légalement possible – en envoyant une notification aux Utilisateurs par l’intermédiaire des coordonnées disponibles pour le
Propriétaire. Il est fortement recommandé de consulter cette page fréquemment, en se référant à la date de la dernière
modification indiquée en bas.
Si les modifications influencent les activités de traitement effectuées sur la base du consentement de l’Utilisateur, le Propriétaire
doit recueillir un nouveau consentement de l’Utilisateur lorsque nécessaire.
Définitions et références légales
Données personnelles (ou Données)
Toute information qui, directement, indirectement ou en relation avec d’autres informations – y compris un numéro
d’identification personnel – permet l’identification ou l’identifiabilité d’une personne physique.
Données d’utilisation
Les informations collectées automatiquement par cette Application (ou par des services tiers employés par cette Application), qui
peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par les Utilisateurs qui utilisent cette
Application, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la
méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut
de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système
d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans
l’Application) et les détails relatifs au chemin suivi dans l’Application avec une référence spéciale à la séquence des pages
visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.
Utilisateur
La personne utilisant cette Application qui, sauf indication contraire, correspond à la Personne concernée.
Personne concernée
La personne physique à laquelle les Données personnelles font référence.
Sous-traitant
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou tout autre organisme qui traite les Données personnelles pour
le compte du Responsable du traitement, tel que décrit dans la présente politique de confidentialité.
Responsable du traitement (ou Propriétaire)
La personne physique ou morale, l’autorité publique, l’institution ou toute autre organisme qui, seul ou conjointement avec
d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement de Données personnelles, y compris les mesures de sécurité
concernant le fonctionnement et l’utilisation de cette Application. Sauf mention contraire, le Responsable du traitement est le
Propriétaire de cette Application.
Cette Application
Les moyens par lesquels les Données personnelles de l’Utilisateur sont collectées et traitées.
Service
Le service fourni par cette Application comme décrit dans les conditions s’y rapportant (le cas échéant) et sur ce site/cette
application.
Union européenne (ou UE)
Sauf indication contraire, toutes les références faites dans le présent document à l’Union européenne incluent tous les États
membres actuels de l’Union européenne et de l’Espace économique européen.
Cookie
Les Cookies sont des Traqueurs constitués de petits ensembles de données stockés dans le navigateur de l’Utilisateur.
Traqueurs
Un Traqueur indique toute technologie – par exemple, les Cookies, les identifiants uniques, les balises Web, les scripts intégrés,
les balises électroniques et les empreintes digitales – permettant de suivre les Utilisateurs, par exemple en accédant à des
informations ou en les stockant sur l’appareil de l’Utilisateur.
Informations légales
Cette politique de confidentialité concerne uniquement cette Application, sauf indication contraire dans le présent document.

Dernière mise à jour : 15 avril 2024