CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE – RP-PRODUCT

ARTICLE 1 – CHAMP D’APPLICATION

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes conclues entre la société RP-PRODUCT et toute personne physique ou morale effectuant un achat via le site :

www.rp-product.fr

Toute commande implique l’acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes CGV.

Les produits commercialisés comprennent notamment :

• accessoires Harley-Davidson,

• pièces aftermarket,

• équipements moto,

• pièces performance,

• accessoires personnalisés,

• vêtements et articles lifestyle.

RP-PRODUCT se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

ARTICLE 2 – PRODUITS & DISPONIBILITÉ

2.1 Produits personnalisés

Les produits personnalisés ou fabriqués sur demande nécessitent un délai de fabrication variable selon :

• la saison,

• le volume de commandes,

• les délais fournisseurs.

Les délais indiqués sont donnés à titre estimatif.

2.2 Produits standards

Les produits standards sont généralement expédiés sous quelques jours ouvrés selon disponibilité.

2.3 Produits “En Stock USA”

Certaines références sont approvisionnées directement depuis les États-Unis via nos fournisseurs spécialisés.

Les produits identifiés “En Stock USA” bénéficient généralement d’un délai moyen estimatif de 7 à 14 jours ouvrés.

Ces délais peuvent varier selon :

• disponibilités fournisseurs,

• transport international,

• douanes,

• périodes de forte activité,

• événements indépendants de notre volonté.

2.4 Reliquats

Lorsqu’un produit devient temporairement indisponible après validation de commande, celui-ci peut être placé en reliquat.

Le client sera informé dès disponibilité du produit.

Les reliquats permettent de conserver une priorité d’approvisionnement fournisseur.

⚠️ Les commandes contenant des produits “En Stock USA” ou des commandes spécifiques fournisseur ne peuvent pas être annulées après validation.

ARTICLE 3 – COMMANDES

Toute commande validée constitue une acceptation ferme et définitive.

RP-PRODUCT se réserve le droit :

• de refuser une commande,

• d’annuler une commande,

• ou de demander des informations complémentaires,

en cas :

• de litige antérieur,

• de suspicion de fraude,

• d’informations incomplètes,

• ou de défaut de paiement.

La validation automatique de commande ne vaut pas acceptation définitive tant que le paiement n’a pas été confirmé.

ARTICLE 4 – PRIX

Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) TTC hors frais de livraison.

RP-PRODUCT se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.

Toutefois, les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Les frais éventuels :

• de douane,

• d’importation,

• de taxation locale,

restent à la charge exclusive du client.

ARTICLE 5 – PAIEMENT

Le règlement des commandes s’effectue :

• par carte bancaire,

• via PayPal,

• ou tout autre moyen proposé sur le site.

Les paiements sont entièrement sécurisés.

RP-PRODUCT se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas :

• d’incident de paiement,

• de fraude,

• ou de paiement non validé.

La commande reste la propriété de RP-PRODUCT jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

ARTICLE 6 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée lors de la commande.

Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif.

Un retard éventuel ne pourra donner lieu à :

• remboursement,

• indemnité,

• annulation de commande,

• ou dommages et intérêts.

RP-PRODUCT pourra procéder à des livraisons partielles lorsque cela est nécessaire.

Les produits voyagent aux risques du client dès leur remise au transporteur.

Le client doit vérifier l’état du colis à réception.

Toute anomalie doit être signalée sous 48 heures à :
📩 contact@rp-product.fr

ARTICLE 7 – RETOURS & REMBOURSEMENTS

7.1 Délai de retour

Le client dispose de 30 jours après réception pour effectuer une demande de retour.

7.2 Conditions de retour

Les produits doivent être :

• neufs,

• non utilisés,

• non montés,

• dans leur emballage d’origine complet.

7.3 Produits exclus du retour

Ne peuvent être ni repris ni remboursés :

• produits personnalisés,

• commandes spécifiques,

• produits “En Stock USA”,

• pièces électriques installées,

• articles soldés,

• commandes import fournisseur.

7.4 Frais de retour

Les frais de retour restent à la charge du client sauf erreur de notre part.

7.5 Remboursement

Après contrôle du produit retourné, le remboursement sera effectué via le moyen de paiement initial.

RP-PRODUCT se réserve le droit :

• de refuser un retour,

• d’appliquer une décote,

• ou des frais de restockage,

si le produit présente :

• des traces de montage,

• un emballage détérioré,

• ou une impossibilité de revente.

ARTICLE 8 – GARANTIE

Les produits bénéficient des garanties légales applicables.

Sont exclus de garantie :

• l’usure normale,

• les défauts liés à un mauvais montage,

• une mauvaise utilisation,

• les modifications effectuées par le client,

• une utilisation compétition ou racing.

Les pièces performance et racing peuvent ne pas être homologuées pour un usage routier.

Le client reste seul responsable du respect des réglementations en vigueur dans son pays.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

RP-PRODUCT ne pourra être tenu responsable :

• des retards fournisseurs,

• ruptures de stock,

• retards douaniers,

• problèmes transporteurs,

• cas de force majeure,

• pertes indirectes,

• pertes d’exploitation,

• pertes financières.

La responsabilité de RP-PRODUCT est limitée au montant de la commande concernée.

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les contenus présents sur le site :

• textes,

• logos,

• images,

• photographies,

• designs,

• éléments graphiques,

restent la propriété exclusive de RP-PRODUCT.

Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

Les marques citées restent la propriété de leurs détenteurs respectifs :

• Harley-Davidson,

• Saddlemen,

• Bassani,

• Arlen Ness,

• Thrashin Supply,

• Vance & Hines,
  etc.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données collectées sont utilisées uniquement pour :

• le traitement des commandes,

• la relation client,

• le suivi commercial.

RP-PRODUCT s’engage à respecter la réglementation RGPD applicable.

Le client dispose d’un droit :

• d’accès,

• de modification,

• de suppression,

• et d’opposition.

Toute demande peut être adressée à :
📩 contact@rp-product.fr

ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute procédure judiciaire.

À défaut d’accord amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de RP-PRODUCT.

Pour les professionnels, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de Commerce de Nice.